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Conditions d’utilisation du site d’Ypsomed AG

1. Pas d'indications thérapeutiques

Nous avertissons expressément que les indications et informations contenues dans ces pages Internet ne constituent pas des indications thérapeutiques. En cas de problème de santé, vous devez impérativement consulter le médecin de votre choix. Seul le médecin traitant est en mesure d’établir un diagnostic et de mettre en place les traitements nécessaires.

2. Validité

Veuillez respecter les dispositions suivantes concernant l’utilisation des offres présentées dans ces pages Internet. En utilisant les informations, services et programmes proposés dans nos pages Internet, l’utilisateur donne son consentement aux conditions d’utilisation formulées ici.

3. Offres d’informations

Ces pages Internet sont exclusivement destinées à informer sur l'entreprise, les produits et les prestations de services d'YPSOMED.

Les pages de notre site Internet font régulièrement l’objet de modifications et de compléments qui permettent d’actualiser les informations proposées. Nous nous réservons par conséquent le droit de modifier, restructurer, compléter ou supprimer à tout moment tout ou partie des informations et données fournies sur nos pages Internet.

4. Liens

Ces pages Internet comportent également des renvois directs ou indirects vers des sites tiers («liens»). Nous déclarons expressément ne mettre en ligne sur nos pages Internet aucun lien dont nous avons estimé le contenu comme étant illégal lors de la création des liens. Nous n'avons toutefois aucune influence sur la conception actuelle et future ni sur les contenus des sites tiers liés. Nous déclinons toute responsabilité quant aux sites tiers et à leurs exploitants, en particulier quant à l'exactitude et au caractère légal de leurs contenus, au respect des prescriptions applicables en matière de protection des données et à l'exécution d'éventuels contrats ou d'autres actes juridiques passés par le biais de ces pages Internet.

L'utilisateur est seul responsable de l'accès à des sites tiers liés.

5. Exclusion de garantie et de responsabilité

Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations et données publiées sur nos pages Internet soient toujours correctes et à jour. Malgré tout le soin apporté, nous déclinons cependant toute responsabilité et garantie quant à l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité et la disponibilité des informations et données présentées. De même, nous ne pouvons garantir un accès à nos pages Internet, une utilisation de leurs fonctions et une transmission des données exempts de dérangement et d'interruptions.

Concernant l'usage de ces pages Internet et l'utilisation des informations et données qui s'y trouvent, les organes directeurs d'YPSOMED ne sont responsables qu'en cas de dommages résultant d'une faute délibérée ou d'une négligence avérée, ainsi que dans les cas définis par la législation. De plus, YPSOMED décline toute responsabilité concernant des dommages directs ou indirects en rapport avec ces pages Internet, y compris les gains manqués et d'autres dommages consécutifs. Cette exclusion de responsabilité vaut en particulier aussi pour les dommages occasionnés par des virus ou d'autres programmes néfastes, ou d'une quelconque autre manière du fait de l'équipement informatique, des programmes des utilisateurs ou des données de ces derniers (y compris la perte de données).

6. Droits d’auteur et autres droits de propriété industrielle

Les utilisateurs de ces pages Internet n'acquièrent aucun droit sur celles-ci ni sur les informations et données qu'elles contiennent. Tous les droits de propriété industrielle - en particulier d'auteur, de conception, de marque et d'entreprise - qui sont associés à ces pages Internet et aux informations et données qu'elles contiennent - comme notamment les textes, images, graphiques, logos, symboles, noms, désignations de produits et d'entreprises – sont, sauf disposition contraire, la propriété exclusive d'YPSOMED ou de ses donneurs de licence.

En rapport avec ces pages Internet et les informations et données qu'elles contiennent, les utilisateurs possèdent uniquement leurs autorisations d'utilisation personnelles, non exclusives et non cessibles, qui leur ont été délivrées conformément aux présentes conditions d'utilisation.

Les utilisateurs sont autorisés à consulter à l'écran les pages Internet et les informations et données qui s'y trouvent, et par ailleurs, à effectuer uniquement les opérations désignées comme autorisées sur les pages Internet, comme par exemple lors que l'utilisateur obtient la possibilité d'imprimer ou de télécharger des informations et des données. De plus, toute utilisation est exclusivement limitée à l'usage privé ou aux besoins commerciaux internes à l'entreprise de l'utilisateur. Toute utilisation dépassant ce cadre, en particulier une utilisation à des fins commerciales, ne peut se faire qu’avec l’accord d’YPSOMED.

L’utilisation conforme aux dispositions des textes et des images à télécharger mis à disposition sous la rubrique « Médias » est libre de droits et autorisée uniquement à condition que la société YPSOMED soit mentionnée comme titulaire des droits lors de l’utilisation du texte ou de l’image concerné(e).

L’utilisation et le traitement des coordonnées de contact publiées dans les mentions légales ou d’autres indications comparables publiées sur ces pages Internet telles qu’adresses postales, numéros de téléphone et de télécopie et adresses de courrier électronique par des tierces personnes, en vue de transmettre de la publicité non sollicitée explicitement, est interdite. En cas de non-respect de cette interdiction, YPSOMED se réserve le droit de poursuivre les expéditeurs de tels courriers contenant de la publicité non sollicitée et d'autres publicités de masse.

7. Déclarations portant sur l'avenir

Les pages Internet d'YPSOMED peuvent parfois contenir des déclarations concernant l'avenir. Ces déclarations sont associées à de grandes incertitudes autour des facteurs techniques, commerciaux, économiques et financiers, si bien que les résultats réels peuvent être très différents des prévisions. YPSOMED décline toute responsabilité quant à la correction ou la mise à jour de déclarations portant sur l'avenir basée sur de nouvelles informations ou de nouveaux événements ou développements.

8. Contact / Votre opinion / Courrier électronique

Nous souhaitons connaître votre opinion sur nos produits et sur notre site Internet et vous communiquerons volontiers les compléments d’information que vous pourrez souhaiter. A cet effet, un formulaire de contact est à votre disposition sur notre site Internet. Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique ou par téléphone.

Il n’est pas obligatoire de renseigner toutes les rubriques du formulaire de contact. Le traitement de vos données par YPSOMED est décrit dans la déclaration de protection des données que vous pouvez consulter.

Nos pages Internet offrent la possibilité d'envoyer des courriers électroniques à YPSOMED. L'envoi de courriers électroniques se fait aux risques et périls de l'expéditeur. Sauf mention contraire expresse sur le site Internet concerné, les commandes pour YPSOMED reçues par ce biais ne sont fermes que lorsque la société YPSOMED les a confirmées expressément par écrit. Les messages de nature juridique, tels que fixations de délais, rappels, résiliations, etc., qui sont adressés à YPSOMED par courrier électronique via les pages Internet, ne sont pas valables. Une réponse tardive, notamment, ou bien aucune réponse aux courriers électroniques adressés à YPSOMED via les pages Internet de celle-ci, ne peut être interprétée ni comme une acceptation légalement recevable, ni comme un refus.

9. Divers

Si l'une ou l'autre des présentes dispositions s'avérait invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition invalide devra être remplacée par une autre se rapprochant le plus sur le plan légal du but de la disposition d'origine.

Toutes les relations juridiques résultant de l’utilisation de nos prestations sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles concernant le droit privé international. Le for exclusif pour les éventuels litiges en rapport avec ces pages Internet est Berthoud.

Etat: décembre 2007